Les institutions doublons: une entrave à la démocratie

Institutions doublons

Pour commencer, la définition généralement admise de la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Par conséquent, nous sommes amenés à penser que c’est au peuple de mettre en place les Institutions de la République. Il le fait par le biais des représentants élus. Ces institutions doivent ainsi garantir le bon fonctionnement de l’Etat. Or , ces dernières années nous avons remarqué la naissance des plusieurs entités qui se substituent aux départements techniques étatiques. Ce sont les fameuses institutions doublons. Il en est ainsi par exemple de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), du BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) ou encore du SAMIFIN (Service de Renseignement Financier).

 

La mise en place des institutions doublons à Madagascar

Tout d’abord, en droit constitutionnel un Etat moderne se fonde sur trois piliers : l’Exécutif, le législatif et le judiciaire. Cependant, l’Etat n’est pas crédible aux yeux des citoyens et des bailleurs de fonds actuellement. L’organisation des composantes importantes de la vie nationale, comme les élections, est par conséquent confiée à une structure dite « indépendante ». Mais en tant que pays démocratique, ces organes indépendants remettent en question les fonctions régaliennes de l’Etat. Ces institutions doublons constituent même une entrave à leur fonctionnement. Au vu de ces organismes, il est inéluctable de se demander si l’Etat n’est pas défaillant ?

 

Institutions doublonsEnsuite, il ne faut pas oublier que les institutions doublons ont été instaurées en Afrique dans le cadre de « la bonne gouvernance et de l’Etat de droit ». Il en était de même pour Madagascar. Pour les organisations internationales, un Etat démocratique doit être administré par des institutions en qui elles ont une certaine confiance. Ainsi, elles ont financé la création des agences de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment d’argent et surtout d’organe intervenant dans l’organisation des différentes élections. Quand bien même ces tâches incombent déjà à des ministères de souveraineté comme le ministère de la justice, le ministère des finances et du budget ou encore le ministère de l’intérieur.

 

Qu’en est-il d’un point de vue démocratique?

Dans ce contexte précis, la démocratie n’a pas son sens. Ce n’est pas la volonté de la masse qui s’exprime. Ce ne sont pas les représentants du peuple qui travaillent dans ces institutions. Ces dernières ne sont même pas redevables, théoriquement et pratiquement, devant la population. Du moins, pas comme doivent l’être les fonctionnaires travaillant dans les institutions étatiques standards. Quoique nous disons, ces Institutions n’œuvrent pas pour l’intérêt général. C’est l’intérêt d’un groupe, surtout des organisations financières internationales, qui est mis en avant. C’est envers ce groupe de bailleurs de fonds que ces entités ont des comptes à rendre en premier.

De plus, les détenteurs du pouvoir (le peuple) n’ont jamais demandé à ce que des Institutions secondaires viennent se substituer aux fonctions de l’Etat. Et cela, même s’ils constatent leur défaillance au quotidien. Ils paient déjà des fonctionnaires pour faire ces travaux mentionnés ci-dessus. Avec la pauvreté grandissante, ils ne vont pas se mettre à repayer les mêmes agents de l’Etat pour qu’ils refassent le travail auquel ils ont déjà été payés. Car oui, rappelons-le, l’argent du peuple tourne dans ces institutions.

By Nathalie A.

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